La condition d'élevage

Il s'agit d'un contrat bilatéral de droit privé passé entre deux personnes physique, les contractants s'obligent réciproquement au respect de plusieurs clauses que l'éleveur fixe en fonction de ses motivations.

Je cède gratuitement un chiot femelle et en contrepartie, j'utilise la chienne pour 1 ou 2 portées.

Tous les frais liés à la reproduction sont à ma charge.

La chienne reste à mon domicile pour une période d'environ 2 mois , de la naissance au sevrage des chiots.

Les chiots naissent chez moi, sous mon affixe et j'encaisse le prix de vente de la portée.

Distance maximum pour avoir une chienne en condition d'élevage : 100 KM

Ceci pour que je puisse voir la chienne régulièrement.

Les futurs acquéreurs s'engagent à nourrir, entretenir, l'éduquer et la soigner si nécessaire.

Si je constate qu'elle est maltraitée ou mal entretenue, je pourrais la reprendre à n'importe quel moment. Si la chienne décède par la faute du futur acquéreur, celui-ci devra m' indemniser en lui versant une somme correspondant au prix initial de l'animal. Le futur acquéreur se doit de me prévenir de l'apparition des chaleurs de la chienne, ou de tout événement concernant la santé de la femelle. Lorsque le contrat sur le nombre de portées aura été effectué, la chienne deviendra la propriété définitive de l'acquéreur, et plus aucune obligation ne nous liera.